Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MONSIEUR PIERRE LAVALEE dont le siège social est situé au 3091 Avenue Francois Mitterrand 62730 MARCK, immatriculée sous le numéro 80008062400011 ci-après dénommée "Jardin Botanique du Beau Pays" et gérant le site www.jardindubeaupays.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.jardindubeaupays.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jardin Botanique du Beau Pays et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.jardindubeaupays.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.jardindubeaupays.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Jardin Botanique du Beau Pays conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.jardindubeaupays.com de la société Jardin Botanique du Beau Pays, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Un remplacement, un délai d'attente, un avoir ou un remboursement sera alors proposé.
La société Jardin Botanique du Beau Pays se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenances, exposition…) Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.jardindubeaupays.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Concernant les végétaux proposés à la vente étant donné que ceux sont du vivant, la saisonnalité joue sur l’aspect physique de la plante.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans le catalogue de notre site internet. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Jardin Botanique du Beau Pays ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Jardin Botanique du Beau Pays sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Jardin Botanique du Beau Pays se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande
Article 4. Commande et modalité de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.jardindubeaupays.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Jardin Botanique du Beau Pays propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Par carte bancaire en ligne, avec une transaction sécurisée selon le protocole paypal
- Venir chercher sa commende directement au Jardin Botanique du Beau Pays ou lors d’un salon/ fêtes des plantes où nous sommes présents (dans ce cas merci de passer votre commande par mail une semaine avant la date de l’événement). Le règlement pourra s’effectuer par carte bancaire ou espèce.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Jardin Botanique du Beau Pays lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande
Si l’acheteur souhaite contacter la société Jardin Botanique du Beau Pays il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 3091 Avenue Francois Mitterrand 62730 MARCK ; soit par email à l’adresse suivante : contact@jardindubeaupays.fr
Article 5. Réserve de propriété
La société Jardin Botanique du Beau Pays conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Pour les produits commercialisés dans la rubrique « Pépinière » :
Art .L121-20 1 et 2 Sauf si les parties en sont convenues autrement, le droit de rétractation ne peut-être exercé pour les contrats :Portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la date de la commande. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le fournisseur est alors tenu de rembourser sans délai, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé, le consommateur. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Au-delà de ce délai de rétractation, en cas de demande d’annulation de commande non encore expédiée, des frais d’annulation correspondant à 40% du montant total de la commande seront exigés. Les commandes en cours d’acheminement chez le client ne pourront être annulées.
Pour les produits commercialisés dans la rubrique « Boutique » :
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de d’expédition et de retour qui restent à la charge du client. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.
Dans ce cas, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Jardin Botanique du Beau Pays 3091 Avenue Francois Mitterrand 62730 Marck
Article 7. Livraison
Les expéditions sont effectuées du lundi au mercredi après un délais de 7 jours à partir du paiement. Délais donnés à titre indicatif. En cas de forte chaleur ou gel nous décalerons le départ du colis afin de vous garantir une meilleure conservation de vos plantes lors du transport.
Les livraisons en France Métropolitaine sont faites aux point relais indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Mondial Relay, Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Nous vous conseillons fortement de récupérer votre colis le jour même de livraison
Livraison en Point Relais® en fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS. En cas d'impossibilité de livraison du colis au Point Relais® de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® disponible le plus proche et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait. Remise standard :Le colis est remis au destinataire sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais®. La signature sur le terminal électronique ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison du colis au destinataire et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature manuscrite. Les colis sont remis à un mandataire du destinataire sur présentation d’un document d’identité du mandataire et d’une pièce d’identité du destinataire.
Le Client a pour obligation de vérifier la conformité des produits livrés au moment de la livraison, avant de signer le bon de réception du colis. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produits cassés ou manquant par rapport au bon de livraison ...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le Client devra transmettre une copie de ce courrier par email au Jardin Botanique du Beau Pays contact@jardindubeaupays.fr, nous vous préconisons je joindre des photos.
Sans ces réserves sur le bon de livraison, le Jardin Botanique du Beau Pays ne pourra pas prendre en compte votre demande et le colis sera considéré comme livré en bon état et complet
Livraison hors de France
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine,le client doit prendre contact par mail contact@jardinbubeaupays.fr et nous verrons ensemble pour le moyen de transport le plus adéquat ainsi que le coût. Le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le Jardin Botanique du Beau Pays se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Article 8. Garantie
Végétaux : votre colis est préparé le jour de l’expédition. Le Jardin Botanique du Beau Pays ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité,etc…) et des mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes livrées. Le prix de vente ne comprend donc pas la garantie de reprise.
Boutique : Jardin Botanique du Beau Pays est garant des défauts de conformité ainsi que des défauts cachés du Produit dans le cadre des garanties légales de conformité (article L217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).
Article 9. Responsabilité
La société Jardin Botanique du Beau Pays dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.jardindubeaupays.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Jardin Botanique du Beau Pays (MONSIEUR PIERRE LAVALEE 80008062400011) Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Jardin Botanique du Beau Pays s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Jardin Botanique du Beau Pays 3091 Avenue Francois Mitterrand 62730 MARCK
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lille